Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s'appliquent à l'émission no 10 du jeu Banco,
dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 19 août 1992.