Arrêté du 23 janvier 1996 fixant les dates des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire vacant

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996, les épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office notarial déclaré vacant par arrêté du 26 septembre 1994 à la résidence de Saint-Laurent-Médoc (Gironde) se dérouleront aux dates suivantes :
    Pour l'épreuve écrite : le lundi 25 mars 1996 ;
    Pour l'épreuve orale : le lundi 15 avril 1996.