Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 janvier 1996, le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (conseiller de tribunal administratif) au titre de l'année 1996 est fixé comme suit :
Un emploi de conseiller de tribunal administratif de 1re classe ;
Un emploi de conseiller de tribunal administratif de 2e classe.