Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 27 octobre 1992, la licence d’agent de voyages n° 177020, délivrée à la S.A.R.L. Eurostim Voyages, 4, allée Jean-Paul-Sartre, 77186 Noisiel, représentée par ses cogérants : MM. Paret (Michel) et Pinchaud (Michel), par arrêté du 16 avril 1992, est retirée en application des articles 34, dernier alinéa, et 35, premier alinéa, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.