Arrêté relatif à une suspension de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région d’lle-de-France en date du 22 octobre 1992, la licence d’agent de voyages n° 175587, délivrée à la S.A.R.L. Triskell Voyages, enseigne Nouveaux Pèlerins, suite au transfert de son siège social au 16, me de la Banque, 75002 Paris, représentée par sa gérante Mme Fereyra (Francine), est suspendue jusqu’à nouvel ordre en application des articles 34, alinéa 2, et 35, alinéa 1er, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.