Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ENVC9650000A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'environnement :


    Conseiller technique pour les questions relatives à l'eau, la mer et la pêche :
    M. Marc Collet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1996.

CORINNE LEPAGE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo