Décret du 4 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France

Version INITIALE

NOR : INDG9501258D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, modifiée notamment par le décret no 84-266 du 11 avril 1984 ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret du 13 juillet 1987 portant nomination du directeur général de Gaz de France ;
Vu le décret du 28 décembre 1995 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de Gaz de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Gaz de France en date du 2 janvier 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur général exercées par M. Pierre Gadonneix à Gaz de France.


  • Art. 2. - M. Pierre Gadonneix est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

FRANCK BOROTRA

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