Arrêté du 4 août 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget en date du 4 août 1992, M. Liebaux (Jean-Claude), inspecteur, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects, à compter du 16 septembre 1992.