Arrêté du 10 août 1992 portant création d'un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

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NOR : AGRP9200688A

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Le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés,
modifiée par la loi no 86-1321 du 30 décembre 1986;
Vu le décret no 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture modifié, et notamment son article 25;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour le secteur horticole en date du 9 octobre 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la nature et des paysages sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre de l'environnement,

SEGOLENE ROYAL

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