Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 11 août 1992, M. de Chavagnac (Hugues), administrateur civil affecté au ministère de la coopération et du développement, est mis à la disposition du ministre des affaires étrangères pour servir à la Commission des communautés européennes, à Bruxelles, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1992, au titre de la mobilité.