Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 31 juillet 1992, M. Joly (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 janvier 1993.