Arrêté du 5 janvier 1993 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9300006A


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre
Vu l’arrêté du 4 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Jean-François Stoll, administrateur civil, est nommé conseiller économique du Premier ministre.

  • Art. 2. - M. Denis Olivennes, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY

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