Arrêté du 3 décembre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9202033A


Le ministre du budget,
Vu le décret n° 72-1275 du 29 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l’arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les compétences en matière de gestion comptable et financière des communes de Boulin, Dours, Lizos, Oléac-Debat, Pouyastruc et Sabalos et de leurs établissements locaux sont disjointes du poste comptable de Tarbes (département des Hautes-Pyrénées) et rattachées au poste comptable de Soues, qui est dénommé Trésorerie de Tarbes-Sud.

  • Art. 2. - Les compétences en matière de gestion comptable et financière des communes d’Aureilhan, Bouts, Chis et Orleix et de leurs établissements publics locaux sont disjointes du poste comptable de Tarbes et rattachées au poste comptable d’Oursbelille, qui est dénommé Trésorerie de Tarbes-Nord.

  • Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

  • Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 1992.
MARTIN MALVY