Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 16 juillet 1992, ont été approuvés le règlement et les barèmes de la caisse autonome mutualiste Retraite et décès, ainsi que ceux de la caisse mutualiste Invalidité-accident, créées au cours de l'assemblée générale des 30 et 31 mai 1990 par la mutuelle dite Mutuelle nationale des caisses d'épargne, no 13-01268, dont le siège social se situe place Estrangin-Pastré, 13000 Marseille.
Arrêté du 16 juillet 1992 approuvant la création de caisses autonomes mutualistes (département des Bouches-du-Rhône)
NOR : SPSS9201780A