Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 12 janvier 1993 :
- sont déterminés les procédés de fabrication de tommes et grosses tommes, des fromages à pâte molle et des fromages frais fermiers pouvant bénéficier de l’indication « provenance montagne » et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes ;
- ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ;
- est autorisé à utiliser l’indication « provenance montagne » et la référence géographique spécifique aux zones de montagne « Chartreuse » le groupement des fromagers de Chartreuse, 38330 Miribel-les-Echelles, pour ses tommes et grosses tommes, ses fromages à pâte molle (Chartrousin, Etoile de Chartreuse, Saint-Sébastien, Solitaire de Chartreuse) et ses fromages frais fermiers élaborés selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.