Arrêté du 31 décembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet au ministre

Version INITIALE

NOR : TEFC9205001A


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 22 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Arrête :

  • Art. 1er - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1992, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par M. Philippe Blanchard, inspecteur des affaires sociales, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
MARTINE AUBRY