Arrêté du 13 décembre 1995 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP9501748A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 décembre 1995, M. Marty (Bernard), ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er avril 1996.