Arrêté du 4 janvier 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUM9501898A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 janvier 1996, Mme Bobenriether (Odile), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (mer), est affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (D.T.T.) pour une période de deux ans à compter du 16 octobre 1995, au titre de la mobilité.