Par arrêté du ministre du budget en date du 17 juillet 1992, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à M. Dupuis (Marcel) de la somme de 48470,81 F sur le débet de 209788 F constaté pour la période du 15 novembre 1987 au 30 novembre 1989, au titre de la pension d'invalidité de victime civile no 89016630E, sous réserve du reversement au Trésor de la somme de 161317,19 F laissée à sa charge.