Arrêtés du 30 janvier 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 janvier 1996, M. Bertinotti (Pierre) est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Capital Invest à compter du 1er février 1996.