Arrêtés du 30 janvier 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 janvier 1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Sodecco à compter du 1er février 1996.