Arrêté du 4 janvier 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 4 janvier 1993, M. Ferney (Jean, Louis), professeur de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er décembre 1989 dans l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne), est réintégré, pour ordre, dans son corps d’origine à compter du 1er novembre 1992 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 2 novembre 1992. L’intéressé est maintenu en fonctions jusqu’au 30 septembre 1993 inclus.