Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1992, M. Bichel (Olivier, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), office créé.
Arrêté du 29 septembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220780A