Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Pour régularisation:
La démission de M. Weber (Francis), régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Toulon, est acceptée à compter du 3 juillet 1992.
Mme Tummino (Christine), épouse Halley, adjoint administratif principal de 2e classe au conseil de prud'hommes de Toulon, est, en l'absence de désignation de régisseur suppléant dans les conseils de prud'hommes, à compter du 3 juillet 1992 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire de cette juridiction.