Arrêté du 27 mai 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200355A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 27 mai 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Paris (10e), 7, rue Château-Landon.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.