Arrêté du 7 août 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENT9203209A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I et Aix-Marseille-II;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:



  • Aix-Marseille-I



    Ajouter la mention:
    < >


  • Aix-Marseille-II



    Supprimer la mention:
    < >

  • Art. 2. - Le recteur de l'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1992.

JACK LANG

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