Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENA9200224A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en qualité de conseiller technique:
    Mme Anita Weber.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

JACK LANG