Art. 1er. - Les substances mentionnées à l'article 627-7, alinéa 3, du code de la santé publique et à l'article 67 bis, alinéa 3, du code des douanes sont celles figurant en annexe au règlement (C.E.E.) n° 3677-90 du conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.