Décret du 25 janvier 1993 portant intégration (ponts et chaussées)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1993, M. Kosman (Gabriel), ingénieur général du corps autonome des travaux publics, est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 16 janvier 1991, en qualité d’ingénieur en chef des ponts et chaussées.