Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 janvier 1993, est approuvée la décision modificative n° 4 minorant de 297 808 F le budget pour 1992 de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.