Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 21 janvier 1993, est homologué, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label n° 02-92 « pâtisserie crue surgelée, pur beurre frais » détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.