Arrêtés du 28 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1992:
Mme Driot-Deglesne (Roselyne, Marie, Claude) est nommée notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre Bazaille et Marie-Anne Bonamour, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Givors (Rhône).
La raison sociale de la société Pierre Bazaille et Marie-Anne Bonamour,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.