Arrêtés du 28 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1992:
Le retrait de Mme Roveillo (Danielle, Adeline, Louise), épouse Rey, notaire associé, membre de la société Jean Faixa, Danielle Rey et Jacques Lliboutry, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Faixa, Danielle Rey et Jacques Lliboutry, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.