Arrêté du 22 janvier 1993 complétant et modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

Version INITIALE

NOR : SPSG9203132A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l’intégration, complété par le décret n° 93-110 du 22 janvier 1993 ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services extérieurs du ministère des affaires sociales et de l’intégration,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1445.

  • Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 15 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1991 :
    A la rubrique « Emploi visé au II de l’annexe du décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 » lire : « nombre d’emplois : onze » au lieu de « sept ».
    A la rubrique « Emploi visé au III de l’annexe du décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 », remplacer « B » par « A », le reste sans changement.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 1993.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
RENE TEULADE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER

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