Arrêté du 20 janvier 1993 approuvant la modification du règlement intérieur d'un groupement d'institutions de retraite complémentaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 20 janvier 1993, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de l’Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco), 44, boulevard de la Bastille, 75012 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.