Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1992:
La démission de M. Tremblet (Emmanuel, Gabriel, Jean), huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pierre Baudin et Michel Bordron,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), en remplacement de M.
Tremblet (Emmanuel, Gabriel, Jean).
MM. Baudin (Jean-Pierre, Henri) et Bordron (Michel, Louis, Gustave) sont nommés huissiers de justice associés.
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