Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 13 février 1991, relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 13 février 1991, relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale
et de l'équipement:
Le chef de service,
D. MILLET
Le ministre du budget,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE