Arrêtés du 24 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210302A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1992:


  • Cour d'appel de Caen


    Mme Bidel (Chantal), épouse Chartier, adjoint administratif au tribunal d'instance d'Alençon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Maillard.

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