Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1993 :
La démission de M. Moreau (Jean-Marc), notaire à la résidence de Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société Jean-Marc Moreau, René-Loïc Nicoulaud et Dominique Duplaix-Viot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Nicoulaud (René, Loïc, Yvon, Marie), démissionnaire.
M. Moreau (Jean-Marc), M. Nicoulaud (René, Loïc, Yvon, Marie) et Mme Duplaix (Dominique, Mireille), épouse Viot, sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Moreau (Jean-Marc) à la résidence de Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire) est supprimé.
La société Jean-Marc Moreau, René-Loïc Nicoulaud et Dominique Duplaix-Viot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean-Marc Moreau, René-Loïc Nicoulaud et Dominique Duplaix-Viot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Nicoulaud (René, Loïc, Yvon, Marie), membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Moreau, René-Loïc Nicoulaud et Dominique Duplaix-Viot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Marc Moreau, René-Loïc Nicoulaud et Dominique Duplaix-Viot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Moreau et Dominique Duplaix-Viot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».