Arrêté du 24 décembre 1992 portant détachement (direction générale des Impôts)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget en date du 24 décembre 1992, M. Mengin (Yves) et M. Moncla (Jean-Pierre), inspecteurs principaux, sont placés en service détaché auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects afin d’exercer les fonctions de leur grade, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1993.