Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1993 :
Les bureaux annexes de Rubempré (Somme) et de Villers-Bretonneux (Somme) que la société Hervé Laudren, Maurice Chedeville, Pierre Lemoine, Richard Lefebvre, Philippe Lefevre, Yvonne Fieret, Sophie Tanguy-Bourlon et Anne-Sophie Trencart-Houbart, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence d’Amiens (Somme), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 4 juillet 1972 sont supprimés.
Les bureaux annexes de Boves (Somme), Villers-Bocage (Somme) et Corbie (Somme) que la société Hervé Laudren, Maurice Chedeville, Pierre Lemoine, Richard Lefebvre, Philippe Lefevre, Yvonne Fieret, Sophie Tanguy-Bourlon et Anne-Sophie Trencart-Houbart, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence d’Amiens (Somme), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 4 juillet 1972 sont transformés en offices de notaire.
Les retraits de M. Chedeville (Maurice, Claude, Jean, Paul), M. Lefebvre (Richard, André), Mme Houbart (Anne-Sophie, Jeanne, Claire), épouse Trencart, Mme Blyau (Yvonne, Marcelle, Denise), veuve Fieret, M. Lemoine (Pierre, Auguste, Nicolas), membres de la société Hervé Laudren, Maurice Chedeville, Pierre Lemoine, Richard Lefebvre, Philippe Lefevre, Yvonne Fieret, Sophie Tanguy-Bourlon et Anne-Sophie Trencart-Houbart, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence d’Amiens (Somme), sont acceptés.
La raison sociale de la société Hervé Laudren, Maurice Chedeville, Pierre Lemoine, Richard Lefebvre, Philippe Lefevre, Yvonne Fieret, Sophie Tanguy-Bourlon et Anne-Sophie Trencart-Houbart, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé Laudren, Philippe Lefevre et Sophie Bourlon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
M. Lefebvre (Richard, André) est nommé notaire à la résidence de Boves (Somme), office créé par le présent arrêté.
M. Lefebvre (Richard, André) est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés par lui en sa qualité de notaire associé de la société civile professionnelle titulaire de l’office notarial d’Amiens.
Mme Houbart (Anne-Sophie, Jeanne, Claire), épouse Trencart, est nommée notaire à la résidence de Villers-Bocage (Somme), office créé par le présent arrêté.
Mme Houbart (Anne, Sophie, Jeanne, Claire), épouse Trencart, est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes correspondant :
- aux actes régularisés par elle en sa qualité de notaire associé de la société civile professionnelle titulaire de l’office notarial d’Amiens ;
- aux actes régularisés au siège du bureau annexe de Rubempré dont la société civile professionnelle titulaire de l’office notarial d’Amiens était titulaire.
La société Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Corbie (Somme), office créé par le présent arrêté.
M. Lemoine (Pierre, Auguste, Nicolas) et Mme Blyau (Yvonne, Marcelle, Denise), veuve Fieret, sont nommés notaires associés.
La société Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés par M. Lemoine (Pierre, Auguste, Nicolas) et par Mme Blyau (Yvonne, Marcelle, Denise), veuve Fieret, en leur qualité de notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de l’office notarial d’Amiens.
La société Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Corbie (Somme), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Villers-Bretonneux (Somme).
Arrêté du 18 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320034A