Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 29 juillet 1992, le prochain renouvellement triennal des membres des chambres de métiers est fixé le mercredi 18 novembre 1992.
Arrêté du 29 juillet 1992 fixant la date du renouvellement triennal des chambres de métiers pour l'année 1992
NOR : COMA9200026A