Arrêté du 29 juillet 1992 fixant la date du renouvellement triennal des chambres de métiers pour l'année 1992

Version INITIALE

NOR : COMA9200026A

Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 29 juillet 1992, le prochain renouvellement triennal des membres des chambres de métiers est fixé le mercredi 18 novembre 1992.