Décision n° 92-1129 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-755 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Marie-Claire publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eclair FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9211129S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-755 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Marie-Claire Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eclair FM ;
Vu la demande adressée le 3 décembre 1992 par la S.A.R.L. Marie-Claire Publicité ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er.- A l’article 1er de la décision n° 92-755 du 25 août 1992 susvisée, les mots : « Eclair FM » sont remplacés par les mots « Chantilly FM ».

  • Art. 2. - L’annexe I à la décision n° 92-755 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : 2, square Hector-Berlioz, 60200 Compiègne
    « Altitude du site : 95 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 110 mètres. »

  • Art. 3. - L’annexe II à la décision n° 92-755 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit La Fontaine aux Bergers, 60300 Apremont ;
    « Altitude du site : 100 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 150 mètres ;
    « Puissance (P.A.R.) : 4 kW ;
    « Contraintes : 2 kW dans le secteur d’azimut 90°/270°. »

  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET