Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil

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NOR : SANM9202362A

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.601, L.626,
R.5149, R.5208-1, R.5212 et R.5214;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 portant inscription de la substance modafinil à la liste I des substances vénéneuses;
Considérant qu'un mésusage du modafinil serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de le soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de modafinil doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article R.5212 du code de la santé publique.
    Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.


  • Art. 2. - Ces médicaments ne peuvent être délivrés que sur présentation de ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans conformément au premier alinéa de l'article R.5214.


  • Art. 3. - Le conditionnement des spécialités à base de modafinil doit comporter la mention < >.
    Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.


  • Art. 4. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

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