Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement

Version INITIALE

NOR : COPB9100087A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1992
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  • Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 1992 susvié est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1992
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  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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