Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9201965S

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, la décision du 31 octobre 1991 est modifiée comme suit:
< sise route de Desvres, plaine Saint-Martin, à Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), et de son remplacement par un appareil de marque General Electric, type Advant'x.>>