Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, la demande de la société civile de moyens des docteurs Cayot, Demiaux, Disalvo, Gropiron, Guetton, Mugnier, Pouly et Thevenin, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom Arc,
dans les locaux de la clinique Jeanne-d'Arc, sise à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), est rejetée.