Arrêté du 11 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1979 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Version INITIALE

NOR : INDM9200488A

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
Vu l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, et notamment ses articles 15 et 16;
Sur la proposition du vice-président du conseil général des mines,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa b de l'article 15 de l'arrêté du 11 mai 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/1992
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  • Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
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  • Art. 2. - Le deuxième alinéa b de l'article 16 de l'arrêté du 11 mai 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/1992
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  • Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
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  • Art. 3. - Le vice-président du conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le vice-président du conseil général des mines,

R.-H. LEVY

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