Arrêtés du 3 août 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220642A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1992, M. Chabrol (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne), en remplacement de M. Maurel (Jacques, Elie), démissionnaire.