Arrêté du 16 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées par le ministère de la coopération et du développement aux étrangers boursiers du Gouvernement français

Version INITIALE

NOR : COPC9200019A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, le ministre de la recherche et de l'espace et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées par le ministère des relations extérieures aux étrangers boursiers du Gouvernement français, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 février 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et de la culture, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement, le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur du budget du ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1992.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

P. BOBILLO

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires générales,

internationales et de la coopération,



A.-M. LEROY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

L'administrateur civil,

J.-P. LABOUREIX

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration

et du financement de la recherche:

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

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